Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les présentes « Conditions Générales d’utilisation » (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet www.archer-automobiles.com et de son application associée (« la Plateforme » fera conjointement référence au site web et à l’application mobile).
Elles s’appliquent à toute personne (ci-après désignée « l’Utilisateur ») utilisant ou visitant la Plateforme.
Ce contrat est conclu entre le gérant de la Plateforme, ci-après désigné « l’Éditeur » et l’Utilisateur.
L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, mais seules les dispositions en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme seront appliquées.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site internet www.archer-automobiles.com et l’application associée sont édités par la Société par Actions Simplifiées (SAS) Archer Automobiles, inscrite au RCS sous le numéro 879 504 900.
Le siège social est situé au 45 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Molière.
La société est joignable à tout moment par e-mail et par téléphone :
Le responsable de publication est le directeur général d’Archer Automobiles.
L’hébergement du site est réalisé par la société Amazon Web Services. Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, États-Unis.
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Irlande
Tél : (206) 266-4064
Fax : (206) 266-7010
E-mail : [email protected]
Site : https://aws.amazon.com/
Les serveurs sont établis au sein de l’Union européenne.
ARTICLE 3 : Conditions d’accÈs aux services
La Plateforme met à la disposition de l’Utilisateur son catalogue de véhicules disponibles à la vente. L’Utilisateur a la possibilité de filtrer sa recherche et de la trier ainsi que d’exprimer ses besoins et demandes via un formulaire dédié.
La Plateforme est accessible gratuitement depuis n’importe où et par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès à la Plateforme et à ses services peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur lors de maintenances ou pour toute autre raison sans obligation de préavis, ni de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site et l’application.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers en tenant des propos respectueux des autres, et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
L’Utilisateur est tenu de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application mobile ou du site interne, sous peine de poursuites.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à la Plateforme.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site et l’application soient réputées fiables.
L’Éditeur de la Plateforme se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce, sans justification.
Le cas échéant, www.archer-automobiles.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 6 : PropriÉtÉ intellectuelle
Les contenus de la Plateforme (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) bénéficient d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
ARTICLE 7 : Données personnelles
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est rappelé que les données personnelles demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa demande, à la gestion des relations précontractuelles, à l’administration de la Plateforme et à l’analyse du trafic.
Ces données peuvent être accessibles aux prestataires de l’Éditeur chargés de la gestion du site internet et de l’application.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de la Plateforme répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.archer-automobiles.com.
Pour obtenir l’ensemble des informations liées à la gestion des données personnelles, consultez la politiqueARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site et l’application n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur le contenu des pages web relatif à ces liens.
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ARTICLE 9 : DurÉe du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU.
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compÉtente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les juridictions de droit commun sont compétentes pour régler les éventuels contentieux.
